Conditions générales d’utilisation du site maloviraqa.sbs

Découvrez les règles d’utilisation applicables à l’accès et à la navigation sur maloviraqa.sbs. La lecture de ces conditions est recommandée pour une expérience transparente et sécurisée.

Dernière mise à jour le 10 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.

Définitions clés

Quelques termes utilisés dans ces conditions et leur signification pour faciliter la compréhension du document.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou ayant rempli un formulaire.
• Contenus : textes, images, ressources et informations accessibles sur le site.
• Services : ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur maloviraqa.sbs.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation des services

Les services proposés sur maloviraqa.sbs sont destinés à un accès informatif, dans le respect de la législation en vigueur en France.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures résidant en France ou utilisant le site dans un cadre conforme à la loi.

L’accès est interdit aux moins de 18 ans.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale et respectueuse du site.

• Fournir des informations exactes lors de tout échange.
• Respecter la législation française et européenne en navigation.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Consulter régulièrement la mise à jour de ces conditions.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur maloviraqa.sbs.

• Usage frauduleux ou détournement du contenu du site.
• Diffusion de virus ou de toute technique de piratage.
• Atteinte aux droits d’autrui ou à la vie privée.
• Utilisation dans un but illégal ou contraire à l’ordre public.
• Extraction massive de données sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle du site

maloviraqa.sbs et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est prohibée.

Contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient ou partagent.

Respect de la vie privée

maloviraqa.sbs traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité accessible en ligne. Vos droits et modalités d’exercice sont précisés dans le document dédié. Voir la politique

Limitation de responsabilité

maloviraqa.sbs s’efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait garantir leur exactitude exhaustive.

Responsabilité limitée

maloviraqa.sbs décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’accès ou l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir maloviraqa.sbs contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges et médiation

Pour toute contestation, une démarche amiable de résolution est privilégiée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et la compétence des tribunaux français.

Résiliation

maloviraqa.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

maloviraqa.sbs peut adapter ou modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Indépendance des clauses

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre maloviraqa.sbs et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à votre convenance.